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2. 3. Article 1 : MENTIONS LÉGALES. Nom commercial : 2aFI Raison Sociale : Christopher Morin Johan Rémy Statut juridique : Auto-entrepreneur Adresse : 129 Rue du Maréchal Foch 95150 Taverny France Téléphone fixe : 09.70.46.90.10 Téléphone mobile : 06.99.73 94 82 E-mail :
contact@2aFI.fr Site web :
www.2aFI.fr Horaires d’ouverture : Du lundi au samedi de 09h00 à 20h00 RCS et RM : Dispensé d’immatriculation. SIRET : 512 814 567 00024 Code APE/NAF : 9511Z Article 2 : OBJET. 2.1. Le présent document a pour but de présenter les conditions générales de vente, sous lesquelles
2aFI s'engage avec le client. 2.2. Les services proposés par
2aFI sont le dépannage informatique, l'assistance à distance, la maintenance, le conseil, la formation, la création de sites internet, la réalisation de diaporamas photos/vidéo/DVD et toutes autres prestations de services en en rapport avec le multimédia. Article 3 : VALIDITÉ ET ÉVOLUTION DU CONTRAT. 3.1. Toutes prestations de services, interventions techniques et actes de formation de 2aFI sont faites exclusivement aux présentes conditions générales de vente. 3.2. Toutes commandes, devis, demandes d’interventions techniques acceptés par le client, impliquent l’adhésion sans réserve aux présentes conditions, sauf dérogation spéciale et écrite part
2aFI. Article 1 : Mentions légales.
Article 2 : Objet.
Article 3 : Validité et Evolution du contrat.
Article 4 : Les parties concernées.
Article 5 : Obligations, responsabilité de 2afi.
Article 6 : Obligations, responsabilité Client.
Article 7 : Tarifs.
Article 8 : Remise.
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ici 3.3.
2aFI se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment, sans autre formalité que d'en informer le client par un avertissement en ligne et/ou de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne, consultables sur le site Internet
www.2afi.fr. Le fait de changer les prix annule en rien les présentes conditions générales de vente. 3.4. Le présent contrat est applicable au 01 mai 2010. Article 4 : LES PARTIES CONCERNÉES. 4.1. Christopher MORIN, auto-entrepreneur en informatiques, domicilié au 129 Rue du Maréchal Foch 95150 Taverny Siret n°512 814 567 00024, NAF 9511Z, ci-après nommé par son nom commercial
2aFI 4.2. Toute personne physique ou morale, utilisant un ou plusieurs des services informatiques proposés par 2aFI est ci-dessous dénommé le client. Article 5 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE 2AFI. 5.1.
2aFI s'engage à fournir tous les moyens humains et techniques nécessaires à l'exécution des prestations décrites dans l'article 2.2 des présentes conditions générales.
2aFI s'engage notamment à informer au mieux le client de ses connaissances sur les risques inhérents à l'intervention demandée. Dans la mesure où le bon fonctionnement d’un nouvel équipement, d'un logiciel, ou le résultat d’une prestation informatique, ne dépend pas seulement de la qualité des matériels et logiciels installés et des services réalisés, mais aussi de facteurs indépendants de
2aFI, tels que l’installation d’origine, les méthodes de travail et la qualification de l’utilisateur,
2aFI ne répond que d'une obligation de moyen et non de résultat. 5.2. La responsabilité de
2aFI ne saurait être engagée pour les conséquences directes ou indirectes qu’entraînerait le mauvais fonctionnement ou le-non fonctionnement de l'équipement du client et notamment toute perte de données, non-conformité, incompatibilité, dysfonctionnement ou dégradation consécutive ou non à son intervention. En aucun cas et quelle que soit la prestation demandée.
2aFI ne pourra donc être tenue pour responsable d'un endommagement du matériel et/ou d'une perte totale ou partielle des données informatiques du client, quelle qu'en soit la raison. 5.3.
2aFI ne peut être tenue pour responsable de la récurrence d’une panne ou de toute nouvelle panne faisant suite à notre intervention. 5.4. L’hébergement des sites Internet conçus par
2aFI n’engage que la responsabilité de l’hébergeur choisi par le client : en aucun cas
2aFI ne pourra être tenue responsable de problèmes d’hébergement. Article 6 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT. 6.1. Le technicien peut décider d'interrompre à tout moment l'intervention seulement dans les deux cas cités ci-dessous à l’alinéa 6.1.1. et 6.1.2. La prestation et le déplacement resteront dus intégralement par le client. Le règlement devra être effectué dans un délai maximal de sept jours ouvrables. Dès le huitième jour des pénalités seront appliquées et calculées à raison de trois fois le taux d’intérêt légal. 6.1.1. Dans le cas où le technicien suspecte le client de ne pas l'avoir averti des modifications de son équipement et/ou si le client ne possède pas l'ensemble des licences légales d'utilisation pour les équipements et/ou logiciels. 6.1.2. Si le technicien considère que les conditions de travail sur le site sont de nature à mettre sa sécurité en danger. (Lieu insalubre et/ou non respect et/ou menaces du client envers le technicien) 6.2. Dans le cas où la prestation n'aurait pas pu être effectuée en raison de l'absence du client non justifiée (autre que médecin, hôpital d’urgence...) au rendez-vous fixé avec
2aFI, le client s’engage à verser une indemnité compensatoire égale à une demi-heure de main d’œuvre plus le déplacement. Si le déplacement était de plus de quinze kilomètres, le forfait kilométrique de supplément s’ajoutera. Si des arrhes ont été déjà versées, elles ne seront pas remboursées ni déduites de quelque forme que ce soit. Le règlement devra être effectué dans un délai maximal de sept jours ouvrables. Dès le huitième jour des pénalités seront appliquées et calculées à raison de trois fois le taux d’intérêt légal. 6.3. Le matériel, les logiciels et les données du client ainsi que l'utilisation qui pourrait en être faite restent de l'entière et unique responsabilité du client. Le client reconnaît être informé des risques inhérents à toute manipulation informatique. Le client est informé que les prestations de
2aFI (tout comme sa propre intervention) peuvent entraîner une rupture de la garantie du constructeur ou du distributeur chez lequel il a acquis son matériel informatique. 6.4. Dans le cadre des prestations de services effectuées, le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique, la responsabilité de
2aFI ne peut donc être engagée. 6.4.1. Le client doit prendre toutes les mesures pour que ses données soient protégées ou, à défaut, en aviser le technicien avant toute intervention. 6.4.2. Par ailleurs, en cas de perte de données, le client ne peut en aucun cas réclamer des dommages et intérêts relatifs à une quelconque valeur des données enregistrées sur tout type de moyens de stockage existant ou à exister. 6.5. Pour tout service de réinstallation de système d'exploitation et/ou de logiciel, le client s'engage à fournir les supports logiciels originaux nécessaires : cd-rom, dvd-rom, disquettes, numéros de série et licences en cours de validité.
2aFI n’est pas tenue de vérifier la validité de ces licences et ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable du fonctionnement de ces logiciels sans licence.
2aFI se réserve le droit de refuser d’installer un produit qui ne serait pas un produit d’origine ou un logiciel non accompagné des licences d’utilisation. 6.6. Le client est enfin informé que l’ensemble des frais afférents à l’exécution des prestations de
2aFI et notamment les frais d’électricité, de connexions à Internet ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par 2aFI restent à sa charge. Article 7 : TARIFS. 7.1. Les prix sont exprimés hors taxes et en euros. Taxe à la valeur ajoutée non applicable. (Article 293 B du code général des impôts). 7.2. Les tarifs en vigueur pour les différents services proposés par
2aFI sont disponibles en ligne sur le site
www.2aFI.fr, ou sur demande par téléphone (06.99.73.94.82) par mail
contact@2aFI.fr Les tarifs sont systématiquement communiqués au client et validés d'un commun accord entre le client et
2aFI avant toute intervention. 7.3. Pour tout premier diagnostic, réalisé par
2aFI en accord avec le client et chez ce dernier, une facturation minimale de "déplacement" sera appliquée quel que soit le résultat de celle-ci. Un devis gratuit sera établi. Les tarifs des frais de déplacement en vigueur ne peuvent s’effectuer que dans un rayon de quinze kilomètres autour de TAVERNY (95150). Au-delà, un forfait kilométrique préétabli s’ajoutera. 7.4.
2aFI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prestations et les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. 7.5. Tout quart d'heure entamé est dû. Chaque tâche supplémentaire et/ou nécessitant un outillage particulier fera l'objet d'un nouveau devis à accepter, avant toute réalisation. 7.6. Indemnité compensatrice minimum sera également appliquée si, dans le cadre d’un dépannage à domicile,
2aFI ne parvient pas à résoudre le problème pour lequel le client a fait appel à ses services. Soit une indemnité compensatoire égale à une demi-heure de main d’œuvre plus le déplacement. Si le déplacement était de plus de quinze kilomètres, le forfait kilométrique de supplément s’ajoutera. Le règlement devra être effectué dans un délai maximal de sept jours ouvrables. Dès le huitième jour des pénalités seront appliquées et calculées à raison de trois fois le taux d’intérêt légal. Article 8 : REMISES. 8.1. Les remises accordées à l’article 8.2, ne sont pas applicables sur www.2aFI.fr et non cumulables avec d’autres promotions en cours, la promotion la plus avantageuse pour le client s’appliquera. 8.2. Remise permanente accordée (hors déplacement et sur présentation de justificatif), notamment aux : Personnes retraitées --> Attestation de titre de pension / retraite. --> - 10% Demandeur d’emploi --> Attestation pôle emploi. --> - 10% Personne atteinte d’un handicape --> Attestions de paiement de l’AAH. --> - 15% Personnes scolarisées --> Carte ou certificat de scolarité. --> - 15% 8.3 . Les réductions citées à l’article 8.2 ne concernent que la maintenance informatique et ne s’applique pas sur le forfait dépannage express. 8.4. Tout avoir est valable un mois à partir de leur édition sauf dérogation écrite par
2aFI. 8.5. Les prix indiqués sur le devis sont valables un mois à la date d'édition. 8.6. Les cartes de fidélités sont valables 12 mois. Le montant de la réduction est de quinze (15) euros de réduction pour deux cents cinquante (250) euros d’achat. Pour profiter de la réduction la carte de fidélité doit être restituée. 8.7. Une remise commerciale de quinze (15) pourcent est accordée pour un parrainage (hors déplacement). Elle concerne le parrain ainsi que le filleul. Dans la limite de douze (12) parrainages par an.
Du lundi au samedi de 09h00 à 20h00 Tel : 0 9. 7 0. 4 6. 9 0. 1 0 - 0 6. 9 9. 7 3. 9 4. 8 2
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Formation Tarifs Boutique Partenaires :
MaintenanceCarte de Fidélité Dépannage50% de remise d'impôt ! Prêts d'ordinateur 2aFI est là pour vous aider, à simplifier votre informatique :
Contactez-nous ! Lire la suite... Parrainage • Membre de Union des auto-entrepreneurs : Signataire de leur charte
• ASSURANCE : Résponsabililté civile professionnelle
• AE GESTION : Pour ma comptabilité-gestion.
Avantages :
AccueilVotre dépanneur informatique en toutes circonstances.
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